Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : 1er avril 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme ZeScale, un service SaaS de generation de contenus visuels par intelligence artificielle, edite par Simeo LLC, dont le siege social est situe au 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA.

2. Inscription et compte

L'utilisation du service necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion. Tout usage non autorise du compte doit etre signale immediatement.

3. Description du service

ZeScale propose des outils de generation de visuels produit, de videos UGC, de mannequins virtuels et de creatives publicitaires par intelligence artificielle. Le service est accessible via un abonnement mensuel ou annuel selon les plans tarifaires en vigueur.

4. Credits et utilisation

Chaque plan inclut un nombre de credits mensuels. Les credits non utilises ne sont pas reportes au mois suivant. L'utilisation abusive ou automatisee du service est strictement interdite.

5. Propriete intellectuelle

Les contenus generes via ZeScale appartiennent a l'utilisateur. Simeo LLC conserve les droits sur la plateforme, ses algorithmes et ses modeles IA. L'utilisateur accorde a ZeScale une licence limitee pour utiliser les contenus generes a des fins d'amelioration du service.

6. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage a ne pas utiliser le service pour :

• Creer du contenu illegal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Generer du contenu a caractere pornographique ou violent
• Tenter de contourner les limites techniques du service
• Revendre l'acces au service sans autorisation

7. Limitation de responsabilite

ZeScale s'efforce de fournir un service de qualite mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. En aucun cas, Simeo LLC ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects lies a l'utilisation du service. La responsabilite est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son tableau de bord. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Simeo LLC se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU.

9. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit de l'Etat du Wyoming, Etats-Unis. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Sheridan, Wyoming.

10. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse : contact@zescale.co