Informations légales
Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès à Zescale, le lancement et la publication d’une boutique, et l’utilisation des outils IA et de commerce.
Dernière mise à jour : 20 août 2026
1. Objet et acceptation
Zescale permet de lancer et de publier une boutique assistée par intelligence artificielle, et d’utiliser les outils du compte. La création d’un compte ou l’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte et sécurité
Tu dois fournir des informations exactes, protéger tes identifiants et nous signaler rapidement tout accès non autorisé. Les actions réalisées depuis ton compte sont réputées effectuées par toi jusqu’à ce signalement.
3. Boutiques, contenus et intégrations
Tu conserves tes droits sur les contenus et instructions que tu fournis. Tu garantis disposer des autorisations nécessaires et t’interdis tout contenu illégal, trompeur, contrefaisant ou portant atteinte à des tiers. Les clés API et intégrations restent sous ton contrôle et ne doivent pas être partagées dans des zones publiques d’une boutique.
4. Résultats générés
Les résultats produits par un modèle peuvent être inexacts ou similaires à d’autres contenus. Ils doivent être vérifiés avant publication. Zescale ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel.
5. Abonnements et paiements
Le prix, la périodicité et les crédits inclus sont affichés avant paiement. Les abonnements payants sont traités par Stripe et renouvelés selon la période choisie jusqu’à leur résiliation. Les conditions particulières affichées au moment de la commande complètent ce document.
6. Boutiques des utilisateurs
Le propriétaire d’une boutique reste le vendeur contractuel de ses clients. Il est responsable de son catalogue, de ses prix, taxes, stocks, livraisons, remboursements, mentions légales et obligations de protection des consommateurs.
7. Disponibilité et évolution
Nous cherchons à assurer un service fiable, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, limites de fournisseurs ou mesures de sécurité peuvent suspendre temporairement une fonction.
8. Suspension et résiliation
Un compte peut être limité ou suspendu en cas de fraude, risque de sécurité, impayé ou violation grave de ces conditions. Tu peux demander la fermeture et l’export de tes données depuis les paramètres du compte.
9. Responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, Zescale n’est pas responsable des décisions prises uniquement sur la base d’un résultat généré, des services tiers connectés, ni des ventes et litiges entre une boutique et ses clients.
10. Contact et droit applicable
Pour toute question contractuelle, écris à contact@zescale.co. Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés par l’entité contractante indiquée sur la commande ou la facture, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.